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Dernière mise à jour : 11 juillet 2010.

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3. Utilisation du Contenu Utilisateur de ManD'Dappa



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II. traquer, intimider et/ou harceler autrui ;

III. inciter autrui à commettre un acte de violence ;

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V. mettre à disposition un quelconque Matériel que vous n'avez pas le droit de Mettre à disposition en vertu d'une quelconque Loi ou relation contractuelle ou fiduciaire ;

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VIII. utiliser le Matériel de façon à faire croire à un Utilisateur qu'il interagit directement avec Man D'Dappa ;

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XI. mettre à disposition un quelconque matériel contenant des virus informatiques ou un autre code informatique, fichier ou programme quel qu'il soit destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

XII. reproduire, vendre, négocier, revendre ou exploiter à des fins commerciales une quelconque partie du Matériel, l'utilisation d'un Matériel ou l'accès à un Matériel ;

XIII. utiliser un système de collecte de données, un robot ou un autre procédé d'obtention et d'extraction de données en rapport avec le Matériel ;

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5. Commentaires.

Vous n'êtes pas tenu de fournir à ManD'Dappa des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (« Commentaires »). Toutefois, si vous adressez un Commentaire à ManD'Dappa et bien que vous en conserviez la propriété, vous accordez à ManD'Dappa une licence non exclusive, libre de droits, totalement payée, perpétuelle, irrévocable, cessible et illimitée pour utiliser ou exploiter de toute autre manière vos Commentaires à quelque fin que ce soit et dans le monde entier, conformément à tous vos Droits de propriété intellectuelle.

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6. Liens vers les Sites de Tiers.

Le Matériel peut comprendre des liens qui conduisent à d'autres sites (« Sites liés »). Les Sites liés vous sont fournis par Man D'Dappa à titre de facilité et l'intégration des liens n'implique aucune approbation d'un quelconque Site lié par Man D'Dappa. Man D'Dappa n'exerce aucun contrôle sur les Sites liés et vous reconnaissez que Man D'Dappa n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu d'un quelconque Site lié (y compris l'ensemble des publicités, produits ou autres matériels figurant sur un Site lié ou disponibles à partir de ce Site), de tout lien figurant sur un Site lié ou de tout changement ou toute mise à jour d'un Site lié.

7. Modifications du Matériel.

Man D'Dappa peut à tout moment modifier le contenu de son site, ou toute partie de celui-ci, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que Man D'Dappa n'a aucune responsabilité envers vous ou toute partie tierce pour toute modification ou suspension du contenu de son site.

8. Limitation de garantie.

Vous comprenez et reconnaissez explicitement que, dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur :

A. Le site et le matériel sont fournis par Man D’Dappa « en l'état », sans aucune garantie explicite, implicite, réglementaire ou autre, y compris les garanties implicites de propriété, de non-violation, d'aptitude a la vente ou d'adéquation pour un usage particulier. Sans limiter ce qui précède, Man D’Dappa ne donne aucune garantie : (I) que le site ou le matériel répondront a vos exigences et seront fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (II) que les résultats pouvant être obtenus a partir de l'utilisation du site ou du matériel seront effectifs, exacts ou fiables ; (III) que la qualité du site ou du matériel sera conforme a vos attentes ; ou (IV) que toute erreur ou tout défaut du site ou du matériel seront corrigés. Aucun conseil ou renseignement, sous forme orale ou écrite, que vous recevez de la part de Man D’Dappa ou par le biais ou a partir de l'utilisation des services ne donne naissance a une quelconque garantie non énoncée explicitement dans les conditions.

B. Les gestionnaires, les hôtes, les participants, les modérateurs et les autres tierces parties ne sont pas des porte-parole autorisés de Man D’Dappa et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de Man D’Dappa. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Man D’Dappa décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu utilisateur au titre des lois sur les droits de propriété intellectuelle, la diffamation, le respect de la vie privée, la publicité, l'obscénité ou autres.

C. Man D’Dappa n'est en aucun cas responsable d'une quelconque perte que vous pourriez subir si une autre personne utilise votre mot de passe, votre compte ou les informations de votre compte dans le cadre du site ou d'un matériel, que vous en soyez informé ou non.

9. Notification de violation de droits d'auteur.

a. Man D'Dappa respecte les Droits de propriété intellectuelle des tiers et escompte que ses Utilisateurs les respectent également.

b. L'Agent de ManD'Dappa en charge des droits d'auteur auquel les notifications de plaintes pour violation de droits d'auteur doivent être adressées peut être contacté à l'adresse suivante :

Par courrier postal :

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255 rue La Bruyère
95120 ERMONT - FRANCE

Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par téléphone : (+33) 1 34 15 65 53

10. Généralités.

a. Toute notification adressée à Man D'Dappa conformément aux Conditions doit être envoyée à 255 rue La Bruyère 95120 ERMONT - FRANCE.

b. C'est la volonté explicite des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en Français.